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R√ČSUM√Č DES CONDITIONS D'UTILISATION



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SECTION 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

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Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur) en utilisant le service.

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou d'autres codes de nature destructive.

Toute violation ou infraction √† l'une de ces conditions entra√ģnera la r√©siliation imm√©diate de votre service.
SECTION 2 - TERMES ET CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque à tout moment et pour n'importe quelle raison.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transmis de manière non cryptée et que cela inclut (a) les transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) les modifications apportées pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les informations relatives à votre carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, toute utilisation du service ou tout accès au service ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord le sont uniquement à titre d'information et ne limitent ni n'affectent en aucune façon les présentes conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVIT√Č ET ACTUALIT√Č DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations fournies sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu de ce site web est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas servir de base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site web, vous le faites à vos propres risques.


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SECTION 4 - MODIFICATION DU SERVICE ET DU PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers de tout changement de prix ou de toute modification, suspension ou interruption du service.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant).

Certains produits ou services peuvent être uniquement disponibles en ligne sur le site web. Les quantités de ces produits ou services peuvent être limitées et leur retour ou échange est strictement soumis à notre politique de retour.


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Nous nous r√©servons le droit, mais n'avons aucune obligation, de limiter la vente de nos produits ou services √† toute personne, zone g√©ographique ou juridiction particuli√®re. Nous nous r√©servons le droit d'exercer ce droit au cas par cas. Nous nous r√©servons le droit de limiter les quantit√©s de produits ou de services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix sont susceptibles d'√™tre modifi√©s √† tout moment sans pr√©avis et √† notre seule discr√©tion. Nous nous r√©servons le droit d'interrompre la vente de tout produit √† tout moment. Toute offre de produits ou de services sur ce site est nulle l√† o√Ļ la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes ou que les erreurs de service seront corrigées.
SECTION 6 - L'EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DE L'INFORMATION SUR LE COMPTE

Nous nous r√©servons le droit de refuser toute commande que vous nous confiez. Nous pouvons, √† notre seule discr√©tion, limiter ou annuler les quantit√©s achet√©es par personne, par m√©nage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes pass√©es depuis ou par le biais du m√™me compte client, de la m√™me carte de cr√©dit et/ou les commandes pass√©es en utilisant la m√™me adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant √† l'adresse √©lectronique et/ou √† l'adresse de facturation ou au num√©ro de t√©l√©phone que vous nous avez fournis au moment o√Ļ vous avez pass√© la commande. Nous nous r√©servons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, ont √©t√© pass√©es par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.
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Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils sur une base "telle quelle" et "telle que disponible", sans aucune garantie, représentation ou condition et sans aucun aval. Nous ne sommes pas responsables de tout ce qui résulte de ou est lié à votre utilisation des outils tiers facultatifs.

L'utilisation que vous faites des outils facultatifs proposés par le site web se fait exclusivement à votre discrétion et à vos risques. En outre, il vous incombe de vous informer des conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés et d'accepter ces conditions.

En outre, nous pouvons à l'avenir proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par le biais du site web (y compris l'introduction de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes conditions d'utilisation.
ARTICLE 8 - LIENS AVEC DES TIERS



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Si vous nous soumettez certains contenus à notre demande (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours) ou si vous soumettez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou par tout autre moyen sans que nous en fassions la demande (collectivement, les "commentaires"), vous nous accordez le droit de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support, à tout moment et sans restriction, les commentaires que vous soumettez. Nous ne sommes pas et ne serons pas obligés (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire ; (2) de rémunérer toute personne pour tout commentaire soumis ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
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SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles dans notre boutique est régie par notre politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre politique de confidentialité.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

De temps à autre, notre site ou le Service peut contenir des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si les informations contenues dans le service ou sur un site web lié sont incorrectes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations fournies sur le Service ou sur tout site Web lié, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de réactualisation spécifique appliquée au service ou à un site web lié n'est réputée indiquer que toutes les informations fournies sur le service ou un site web lié ont été modifiées ou mises à jour.


Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :
(a) √† des fins ill√©gales ; (b) pour inciter ou commettre un acte ill√©gal ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute loi, r√®gle ou r√©glementation internationale, f√©d√©rale, √©tatique ou provinciale ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propri√©t√© intellectuelle ou les droits d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, d√©nigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son √Ęge, de son origine nationale ou de son handicap ; (f) pour pr√©senter des informations fausses ou trompeuses ;
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SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité

ROSAROTA et nos parents, filiales, affiliés, partenaires, officiers, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, stagiaires et employés de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces conditions d'utilisation ou des documents référencés ici, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

L'ARTICLE 15 - S√ČPARABILIT√Č

Si l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociable des présentes conditions d'utilisation, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 - R√ČSILIATION

Les obligations et engagements des parties contractés avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes conditions d'utilisation resteront en vigueur à moins qu'elles ne soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d'utiliser notre site web.
Si nous décidons ou soupçonnons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou avez violé l'une des conditions ou dispositions des présentes conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis. Dans ce cas, vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse, après quoi nous pourrons vous refuser l'accès à nos services (ou toute partie de ceux-ci).

CLAUSE 17 - INT√ČGRALIT√Č DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions d'utilisation ou toute autre politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou relative au service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs et contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des conditions de service).
Toute ambigu√Įt√© dans l'interpr√©tation des pr√©sentes conditions d'utilisation ne doit pas √™tre interpr√©t√©e au d√©triment de la partie qui les a r√©dig√©es.


ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que tout autre accord en vertu duquel nous vous fournissons les services, sont régies par les lois suivantes

20 Rue Visconti, 75006 Paris

France, et doit être interprété en conséquence.


ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des conditions d'utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions d'utilisation en publiant ces mises à jour et/ou modifications sur notre site. Il vous incombe de vérifier de temps à autre si notre site a été modifié. Le fait de continuer à accéder ou à utiliser notre site et le service après la publication des modifications apportées aux présentes conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.


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